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Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes, mis à part celles signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Les DACP sont collectées directement à notre initiative lorsque les données personnelles sont renseignées dans le cadre de formulaires de contact. Ces données sont rendues nécessaires à l’exécution de vos contrats d’assurance (recensement de vos besoins) et à la gestion quotidienne de vos polices (gestion des sinistres, règlement des primes…)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous nous avez fournies. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : SIPAC Nantes

Conformément aux dispositions légales, nous conservons les informations dans des conditions de sécurité adéquate et pendant la durée d’exécution de votre contrat à laquelle le délai de prescription pourra être ajouté. 

En l’absence de conclusion d’un contrat, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans depuis le dernier contact.

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Avoir connaissance du fait que SIPAC ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence SIPAC ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données.

Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d’éventuels détournements et qu’il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. En effet, SIPAC met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.

Toutefois, Internet demeure un système ouvert et SIPAC ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données ;

Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus ;

Qu’en utilisant le Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l’actualité des informations.

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